Mentions Légales

Présentation du site :

Le site AFC PLV, accessible à l’adresse suivante : https://www.afcplv.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

AFC PLV dont le siège social est situé : 11, Avenue Antoine de Saint-Exupéry – BP 29 – Parc d’activités Océalim – 87270 COUZEIX Cedex – FRANCE
Tél : (+33)5 55 43 05 55 – Fax : (+33)5 55 02 92 75
S.A.S. au capital de 478 200 EUROS
SIRET 393 776 836 000 16
RCS LIMOGES 76 B 393 776 836
APE 1721 B
TVA FR 15 393 776 836

Directeur de publication :

Vincent De Peretti
(+33)5 55 43 05 55
v.deperetti@afcplv.com

Conception du site :

Kevin Brugeron
06.13.67.62.73
k.brugeron@afcplv.com
https://kevinbrugeron.com

Hébergeur :

o2switch
(+33)4 44 44 60 40
https://www.o2switch.fr/
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://www.afcplv.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.afcplv.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AFC PLV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.afcplv.com est mis à jour régulièrement par Vincent De Peretti. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

https://www.afcplv.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Description des services fournis :

AFC PLV s’efforce de fournir sur le site https://www.afcplv.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

AFC PLV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la plupart des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AFC PLV.
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Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.